Juridique
Consultation du duerp : qui est concerné et comment l’obtenir ?
Depuis le 31 mars 2022, toute entreprise, quel que soit son effectif, doit conserver le document unique d'évaluation des risques professionnels pendant au moins…
Confidentialité en ligne : quelles sont les règles à respecter ?
Au moment où la majorité des échanges se digitalisent, la confidentialité en ligne n'est plus un terrain neutre ou une simple formalité administrative. Les…
Travailler au chômage : opportunités d’emploi et démarches administratives à connaître
Un chiffre brut : chaque mois, près de 500 000 personnes cumulent un emploi à temps partiel et une allocation chômage. Derrière cette statistique,…
Meilleures pratiques de rédaction pour une circulaire efficace
Des chiffres bruts, parfois glaçants : rédiger une circulaire revient souvent à marcher sur un fil tendu entre rigueur et limpidité. Trop d'informations, et…
Éthique de l’intelligence artificielle : principes et enjeux essentiels
Aucune norme internationale ne s'impose aujourd'hui aux concepteurs d'algorithmes décisionnels, malgré la multiplication des codes éthiques. Certaines intelligences artificielles optimisent des processus complexes sans…
Réduction du délai de préavis de 90 jours : méthodes et conseils pratiques
Imaginez un texte de loi qui s'invite dans la moindre négociation de départ : le délai de préavis, ce laps de temps souvent imposé…
La conservation de la propriété intellectuelle et ses avantages essentiels
Une invention peut tomber dans l'oubli collectif pour un simple oubli de formulaire. La propriété intellectuelle ne pardonne pas l'imprécision : une virgule mal…
Exercice simultané de plusieurs activités indépendantes : faisabilité et conseils
Le code de la sécurité sociale tolère le cumul de plusieurs activités indépendantes sous certaines conditions précises, alors que la frontière entre compatibilité et…
Liste des justificatifs d’identité valables pour vos démarches administratives
Un permis de conduire français au format ancien, sans photographie, ne suffit plus pour attester de son identité lors d'une démarche auprès d'une administration.…
Enregistrement d’une conversation avec un employeur en Caroline du Nord : ce que vous devez savoir
En Caroline du Nord, il suffit qu'une seule personne impliquée dans une conversation donne son accord pour lancer un enregistrement. Cette règle, rarement connue…
Interdits du commerce : les pratiques commerciales réglementées
300 000 euros d'amende. Deux ans de prison. L'affichage de fausses promotions ne laisse aucune place à l'improvisation, la loi frappe fort et sans…
Loi d’autonomie : définition et principes clés
Aucune législation n'utilise le terme « autonomie » de façon uniforme. Selon les contextes, la même notion désigne tantôt une liberté d'action, tantôt une…
Loi 96 au Québec : comprendre le nouveau cadre législatif
Les entreprises de plus de 25 employés disposent désormais de six mois pour adapter l'ensemble de leur documentation interne au français. Les communications avec…
