Réduction du délai de préavis de 90 jours : méthodes et conseils pratiques
Imaginez un texte de loi qui s'invite dans la moindre négociation de départ : le délai de préavis,…
Dettes impayées : conséquences après 3 ans en France
Un chiffre têtu : en France, la prescription des dettes civiles court sur cinq ans. Pourtant, nombre de…
Conditions de validité : tout ce qu’il faut savoir sur ce point clé du droit civil
Un contrat signé sans que chaque partie y consente librement, ou conclu par quelqu'un qui n'en a pas…
Incident de confidentialité loi 25 : définition et implications à connaître
La Loi 25 impose aux organisations québécoises de signaler tout incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice…
Enjeux éthiques : importance, définition et implications dans la société
Un chiffre sec, sans explication : 57 % des dirigeants estiment avoir déjà sacrifié un impératif éthique pour…
Comprendre l’article 82 : un guide complet pour les dirigeants d’entreprise
5 000 euros. C'est le plafond annuel de cotisation que certaines entreprises réservent à leurs dirigeants via l'article…
Service juridique : définition, rôle et utilité dans un cadre professionnel
Un contrat commercial peut réunir tous les suffrages autour de la table. Pourtant, sans validation juridique, la signature…
Taxes au Québec : Informations essentielles à connaître
Au Québec, un achat effectué à Montréal peut être taxé différemment d'un achat réalisé à Ottawa, malgré la…
Contrôle de conformité : types et procédures à connaître
Au sein des entreprises, une non-conformité détectée lors d'un contrôle peut entraîner une suspension d'activité immédiate, même en…
Consultation du duerp : qui est concerné et comment l’obtenir ?
Depuis le 31 mars 2022, toute entreprise, quel que soit son effectif, doit conserver le document unique d'évaluation…
Confidentialité en ligne : quelles sont les règles à respecter ?
Au moment où la majorité des échanges se digitalisent, la confidentialité en ligne n'est plus un terrain neutre…
Travailler au chômage : opportunités d’emploi et démarches administratives à connaître
Un chiffre brut : chaque mois, près de 500 000 personnes cumulent un emploi à temps partiel et…
Meilleures pratiques de rédaction pour une circulaire efficace
Des chiffres bruts, parfois glaçants : rédiger une circulaire revient souvent à marcher sur un fil tendu entre…
Éthique de l’intelligence artificielle : principes et enjeux essentiels
Aucune norme internationale ne s'impose aujourd'hui aux concepteurs d'algorithmes décisionnels, malgré la multiplication des codes éthiques. Certaines intelligences…
La conservation de la propriété intellectuelle et ses avantages essentiels
Une invention peut tomber dans l'oubli collectif pour un simple oubli de formulaire. La propriété intellectuelle ne pardonne…
Exercice simultané de plusieurs activités indépendantes : faisabilité et conseils
Le code de la sécurité sociale tolère le cumul de plusieurs activités indépendantes sous certaines conditions précises, alors…
Liste des justificatifs d’identité valables pour vos démarches administratives
Un permis de conduire français au format ancien, sans photographie, ne suffit plus pour attester de son identité…
Enregistrement d’une conversation avec un employeur en Caroline du Nord : ce que vous devez savoir
En Caroline du Nord, il suffit qu'une seule personne impliquée dans une conversation donne son accord pour lancer…
Interdits du commerce : les pratiques commerciales réglementées
300 000 euros d'amende. Deux ans de prison. L'affichage de fausses promotions ne laisse aucune place à l'improvisation,…
Loi d’autonomie : définition et principes clés
Aucune législation n'utilise le terme « autonomie » de façon uniforme. Selon les contextes, la même notion désigne…
Loi 96 au Québec : comprendre le nouveau cadre législatif
Les entreprises de plus de 25 employés disposent désormais de six mois pour adapter l'ensemble de leur documentation…
